Conditions générales de vente (CGV)
Conditions générales de vente
Applicables à compter du 26/04/2023
1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Originel mojo, micro-entreprise de Marie Camille Lefort et de son client et, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet https://www.originelmojo.com/ propriété exclusive d’Originel mojo.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur le jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société Originel Mojo s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société originel mojo serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
5 : Modalités de paiement
Elles dépendent de la méthode de livraison choisie. En effet, le paiement par carte bancaire est obligatoire sauf dans le cadre d’une remise en main propre (paiement en liquide possible)
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes : Paiement immédiat après validation dans le panier en ligne.
6: Clause de réserve de propriété
La société Originel mojo conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société Originel mojo se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
7 : Force majeure
La responsabilité de la société Originel mojo ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
8 : Tribunal compétent
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.originelmojo.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Saint-Denis
9 : Livraison et expédition
Les articles proposés à la vente sur https://www.originelmojo.com/ sont livrables à l'Île de la Réunion mais aussi en France métropolitaine.
Ils seront livrés à l’adresse de livraison que le client aura renseignée sur le bon de commande. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec ou sans suivi, remise avec ou sans signature.
La société Originel mojo fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Originel mojo. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En effet, le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les trois jours suivant la livraison, par mail adressé à la société.
- Informations supplémentaire sur les délais de livraison
- Livraison à La Réunion : 7 Jours ouvrables en moyenne à partir de la date de la commande.
- Livraison vers la France métropolitaine : 15 jours ouvrables en moyenne à partir de la date de la commande.
Les délais annoncés sur le site sont purement indicatifs et sont en fonction de la destination et de la disponibilité du produit commandé. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de commande, à aucune réduction de prix payé par l’acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts.
Par conséquent, tout retard raisonnable ( moins de 30 jours) dans la livraison des produits ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur à :
- L'allocation de dommages et intérêts ;
- L'annulation de la commande.
Cependant, et conformément aux dispositions de l’article L.121–20–3 du Code de la Consommation, faute de livraison à l’expiration d’un délai de 30 jours à compter du jour suivant où le client a passé sa commande, le client aura la possibilité d’annuler sa commande sans frais. Les sommes qu’il aura versées lui seront alors remboursées.
Dans les cas où elle en a la capacité, Originel mojo se réserve la possibilité de lui proposer un produit de qualité et prix équivalent au produit initial.
Originel mojo ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires occasionnés par la non délivrance d’une autorisation bancaire ou d’un bon de commande incomplet.
En cas de livraison partielle, les frais de transport seront facturés uniquement lors de la première livraison.
10.Frais de port :
Les taxes de douane ou d’importation ne sont pas comprises dans les frais de livraison indiqués et sont à la charge du client.
11.Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21, le consommateur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour retourner ses produits.
Dit autrement, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de sa commande, l'avis de passage de la Poste faisant foi.
Dans les 14 jours suivant la date de réception de la marchandise commandée, l’acheteur peut donc demander l’échange ou le remboursement du ou des articles achetés.
Au-delà du délai de 14 jours, Originel mojo sera libre de refuser l’échange ou le remboursement.